AVERTISSEMENTS
AGRICOLES

POUR DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES

Champagne-Ardenne

Bulletins Techniques des Stations d’Avertissements Agricoles n° 633 du 03 août 2004 - 4 pages

Betterave

Stades : Diamètre du pivot autour de 15 cm.
En terres de craies, les betteraves sont enco-
re en pleine croissance, tandis que la séche-
resse marque d’avantage les plantes en ter-
res colorées.

Ravageurs
Noctuelles(cid:160):  l’activité  des  larves  est  très
réduite actuellement, mais pourrait remonter
avec la hausse de l’hygrométrie prévue pour
les prochains jours.
Acariens(cid:160): leur activité est encore très faible.
•  Il est inutile d’intervenir.
Poursuivre la surveillance des parcelles(cid:160):
une intervention de bordure sera à envisa-
ger si 40 à 50% des plantes sont touchées
et  que  la  défoliaison  est  importante  sur
jeunes feuilles.

Maladies
Elles sont encore très discrètes dans la Marne
et les Ardennes, puisqu’aucun de nos té-
moins  non  traités  de  ces  2  départements
n’atteint les seuils de traitement.
Les conditions climatiques orageuses an-
noncées  pour  les  prochains  jours  seront
cependant favorables au développement de
l’oïdium et de la cercosporiose.
Dans l’Aube, en revanche, les seuils de 5%
de pieds touchés par la cercosporiose, la
rouille ou de 15% pour l’oïdium, sont locale-
ment atteint (La Rothière…).
• Observer vos parcelles, un grand nom-
bre sont encore exemptes de symptômes.
Voir précédent bulletin pour les conseils
de traitement.
 Pour les arrachages précoces, une appli-
cation unique avec un fongicide polyva-
lent dès le dépassement du seuil sera, dans
la quasi-totalité des situations, suffisante
pour contenir les maladies.

Maïs

Stades : Mi- floraison à début de la forma-
tion des grains.
Ravageurs
Les pucerons et les acariens sont  quasi-
absents des parcelles.
Le pic de pénétration larvaire pour les pyra-
les est seulement observé dans les secteurs
précoces (Tardenois, secteur de Brévian-
de-10…).
Il commence dans les autres secteurs.
Les pyrales ont cette année un retard de
près de 15 jours par rapport à l’an dernier.
Maladies
Les maïs sont dans l’ensemble encore très
sains cette année.

OGM

Les ministères chargés de l’Agriculture, de
la Recherche et de l’Ecologie ont mis en
place une  procédure  d’information  et  de
consultation du public en ligne (site Inter-
net(cid:160): http://www.ogm.gouv.fr) sur les nou-
veaux  programmes  de  recherche  d’OGM
pour 2004.  Les  citoyens  auront  ainsi  la
possibilité de s’exprimer, avant toute déci-
sion, sur 2 nouveaux dossiers, du  27 juillet
au 10 août 2004.
Il est rappelé qu’en France, la procédure
d’autorisation se fonde, d’une part, sur les
conclusions  scientifiques  de  la  Commis-
sion  du  Génie  Biomoléculaire  (CGB)  et,
d’autre part, sur l’étude de faisabilité tech-
nique des projets, réalisée sur le terrain par
les agents compétents du ministère de l’Agri-
culture, de l’Alimentation, de la Pêche et des
Affaires Rurales.
L’action des services du ministère s’accom-
pagne d’une information préalable des mai-
res des communes proposées comme sites
d’implantation.

Prochain
bulletin prévu,
en fonction de
l’actualité.

BETTERAVE
- Maladies encore
discrètes.
- Faible activité des
ravageurs.
MAÏS
Faible présence
des ravageurs et
des maladies.
OGM
Consultation du
public sur deux
nouveaux pro-
grammes de re-
cherche.
B.C.A.E.
Bandes enherbées
et diversité de l’as-
solement.
Le point sur...
L’agrément des
applicateurs de
produits phytosa-
nitaires.

 

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DRAF
Service Régional de la
Protection des Végétaux
Centre de Recherches
Agronomiques
2, Esplanade Roland
Garros - BP 234
51686 REIMS Cedex 2
Tél : 03.26.77.36.40
Fax : 03.26.77.36.74
E-mail : srpv.draf-
champagne-ardenne@
agriculture.gouv.fr

Imprimé à la station
D'Avertissements
Agricoles de
Champagne-Ardenne
Directrice gérante :
Anne Marie
 BERTRAND
Publication périodique
C.P.P.A.P  n°529 AD
ISSN  n°0996-9861
Tarif courrier : 75 euros
Tarif fax : 73 euros

Diffusion en collabora-
tion avec la FREDONCA
(Art. L252-1 à L252-5 du
Code Rural)

Note d’information sur les Bonnes conditions agricoles et

environnementales(cid:160):

Bandes enherbées et Diversité de l’assolement

Pour permettre aux agriculteurs la réalisation des assolements en vue de respecter les critères de la condition-
nalité des aides, les précisions suivantes sont apportées à l’annexe à la recommandation du CSO du 18 mai 2004
en ce qui concerne les mesures des Bonnes conditions agricoles et environnementales pour l’année 2005.
Par ailleurs, le groupe de suivi annoncé par le CSO du 18 mai étudiera, lors d’une réunion prévue le 23 septembre, l’ensemble
des travaux réalisés pour mettre en œuvre la conditionnalité dès 2005.

•  Mesure(cid:160):

Mise en place d’une surface en couvert environnemental égale à 3 % de la surface en céréales, oléoprotéagineux,
lin, chanvre et gel de l’exploitation, à caractère obligatoire sous forme de bandes le long des cours d’eau.

Exception(cid:160): les exploitants qui ne sont pas soumis au gel obligatoire du fait de leur statut de “(cid:160)petit producteur(cid:160)” ne
sont pas concernés par cette mesure.

Le pourcentage de 3% s’applique à la surface aidée en céréales, oléoprotéagineux, lin, chanvre et gel (dont bandes enherbées).

La localisation en bandes enherbées est obligatoire le long des cours d’eau traversant ou bordant la surface agricole de
l’exploitation. Les surfaces en herbe le long des cours d’eau sont prises en compte dans le calcul du respect de cette obligation
dans la limite de la largeur de la bande.
Par cours d’eau, on entend(cid:160):

si elles existent, les définitions données par les arrêtés préfectoraux(cid:160);
par défaut, les cours d’eau correspondant aux traits bleus pleins ou pointillés de la carte IGN au 1/25 000 ième la plus

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récente.

La largeur minimum des bandes est de 5 mètres. La largeur maximum des bandes est de 10 mètres ou, le cas
échéant, la largeur maximum fixée par arrêté préfectoral pré-existant.

Si après avoir réalisé des bandes enherbées le long de tous les cours d’eau, l’obligation des 3% n’est pas remplie
ou si l’exploitation n’est pas traversée ou bordée par des cours d’eau alors, le critère peut être réalisé sans
contrainte de forme de parcelles.
Dans ce cas de figure, le côté minimum des parcelles doit être de 5 m et la surface minimum des parcelles doit être de 5 ares.
Il est recommandé que les surfaces soient localisées de façon pertinente(cid:160):
- zones de rupture de pente,
- périmètres de protection des captages d’eau,
- le long des éléments fixes du paysage (haies, mares, bosquet, murets, fossés …).

Les surfaces déclarées en gel, en pâturages permanents ou en prairies au titre de la PAC peuvent être utilisées
aux fins de respecter la mesure, dans la limite des dimensions minimales et maximales définies et des couverts
environnementaux autorisés.

Les couverts environnementaux autorisés sont définis au niveau départemental en référence aux couverts autorisés pour le gel.
Pour l’entretien de ces couverts, les herbicides et les apports fertilisants sont interdits pour les surfaces.

Modalités spécifiques pour les utilisateurs de gel en cultures industrielles :
Les règles décrites ci-avant s’appliquent et en particulier l’obligation de localisation de bandes enherbées le long des cours d’eau
traversant ou bordant la surface agricole de l’exploitation.
Toutefois, la surface résiduelle à implanter au titre de la mesure en sus des surfaces concernées par la localisation le long des
cours d’eau est plafonnée à la surface en gel déduction faite de la surface consacrée au gel industriel.

 

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•  Mesure(cid:160):

Diversité de l’assolement(cid:160): trois cultures minimum ou deux familles de cultures différentes sont présentes sur
la surface agricole de l’exploitation hors pâturages permanents, gel non cultivé, cultures pérennes et pluriannuel-
les.

Par famille de cultures, on entend les(cid:160): céréales à paille, maïs, oléagineux, protéagineux, pommes de terre, betteraves, légumes
de plein champ, riz, prairies temporaires.

Les exploitants dont la SAU hors pâturages permanents, hors gel non cultivé, hors cultures pérennes et pluriannuelles, est
constituée uniquement de prairies temporaires sont exemptés de cette obligation.

Pour 2005,

en cas de combinaison de trois cultures différentes, le pourcentage minimum pour la culture la moins représentée est
fixé à 5% ( soit 5%, 5% et 90%) (cid:160);
en cas de combinaison de deux familles de cultures, le pourcentage minimum pour la famille la moins représentée est
fixé à 5 % ( soit 5% et 95%).

§

§

Les exploitants qui justifient d’un système de production en monoculture (à savoir en cas de trois cultures, plus de 90% de leur
surface cultivée occupée par une culture et en cas de deux familles de cultures, plus de 95% de leur surface cultivée occupée
par une famille de cultures), s’ils choisissent de le maintenir, sont alors soumis à une mesure alternative, comportant au moins
l’obligation de couverture totale hivernale des sols (les couverts autorisés à ce titre seront précisés ultérieurement).

Le point sur...

l’agrément des applicateurs de produits antiparasitaires

DE QUOI  S’AGIT-IL(cid:160)?

Le code rural impose aux distributeurs et aux applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés d’obtenir un agré-
ment du ministère de l’agriculture (articles L 254-1 et L254-2).
La principale condition pour cet agrément consiste à disposer de personnes qualifiées en nombre suffisant au sein de l’entreprise
pour assurer la formation et l’encadrement des vendeurs ou des applicateurs de ces produits.

Au-delà de cette qualification initiale, l’agrément facilite l’information des entreprises sur l’évolution de la réglementation relative à
leur activité, par des messages élaborés à leur intention et  à travers l’obligation faite à leur personnel  d’encadrement de renouveler
périodiquement leur certification.
Le but poursuivi est de favoriser une utilisation des produits antiparasitaires conforme à leurs conditions optimales d’emploi, afin de
diminuer les risques vis à vis de l’environnement et de la santé publique.

S’AGISSANT DES APPLICATEURS, QUI EST CONCERNE(cid:160)?

L’obligation d’agrément concerne toutes les entreprises qui assurent l’application de produits antiparasitaires à usage agricole et
dont les prestations de service donnent lieu à facturation.
Ceci, indépendamment du classement des produits mis en œuvre  - y compris en particulier pour des produits dont l’emploi est auto-
risé dans les jardins (mention EAJ) -  et quelle que soit la part de cette activité dans le fonctionnement global de l’entreprise.
Sont notamment concernées(cid:160):

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Les entreprises de travaux agricoles et les agriculteurs entrepreneurs, y compris pour l’application de micro-granulés
insecticides lors des semis ou pour le traitement de semences à façon, même si l’une ou l’autre de ces tâches est la seule
prestation assurée en matière de protection des plantes.
Les travaux forestiers sont également concernés, lorsqu’ils comportent l’application de traitements.
Les entreprises de création ou d’entretien d’espaces verts, dès lors qu’elles sont appelées, ne serait-ce que ponctuelle-
ment, à pratiquer des traitements phytosanitaires. Ceci, quel que soit leur statut ou raison sociale  (paysagistes, centres
d’aide par le travail, services techniques d’une collectivité…) et indépendamment du fait que ces traitements font l’objet
d’une facturation spécifique, ou sont au contraire inclus dans une prestation globale.

 

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Les entreprises dites “(cid:160)3 D(cid:160)”(cid:160): désinfection, dératisation et désinsectisation
Les entreprises pratiquant la fumigation, dont les activités doivent par ailleurs faire l’objet d’un agrément spécifique
annuel auprès du Service régional de la protection des végétaux (traitement de sols, de denrées ou de locaux divers,
lutte contre les taupes,…).
Les entreprises de traitement par voie aérienne.

L’agrément ne concerne pas l’application des produits lorsqu’elle est effectuée par les agriculteurs chez eux ou au titre de l’en-
traide bénévole.

Les collectivités territoriales et les services publics ne sont pas tenus de se faire agréer. Toutefois, ils sont fortement incités à engager
une procédure d’agrément, même s’ils ne pratiquent pas de prestations de service.

Concernant les Cuma, dès lors qu’elles interviennent pour le compte de tiers, elles agissent en tant que prestataires de services et
sont donc assujetties à l’obligation d’agrément. Il leur est fortement conseillé d’engager une procédure d’agrément lorsqu’elles
interviennent pour le compte de leurs propres adhérents.

LES CONDITIONS NECESSAIRES A L’AGREMENT

 1 -   Un nombre suffisant de personnes certifiées

L’entreprise doit disposer en emploi permanent, dans chacun de ses établissements ou centres d’application, d’au moins une per-
sonne titulaire d’un certificat attestant de sa qualification pour l’encadrement et la formation de 10 agents en contact avec les
clients et/ou les produits concernés.
Ce certificat est délivré par le service régional de la formation et du développement (SRFD) de la Direction régionale de l’agriculture et
de la forêt, au vu de l’une des conditions suivantes(cid:160):

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possession d’un diplôme ou titre homologué(cid:160)par le ministère chargé de l’agriculture (arrêté du 13 mars 1995);
ou validation par un jury d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans(cid:160)dans le secteur d’activité concerné;
ou réussite aux épreuves d’évaluation des trois unités capitalisables constitutives du certificat, après une formation
spécifique.

Le certificat est valable pour une durée de cinq ans.

2 - La souscription d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle

 L’entreprise doit joindre à sa demande d’agrément une attestation justifiant de la souscription à une assurance de responsabilité
civile professionnelle (RCP) et faisant référence aux articles L.254-1 à L.254-10, et R.254-1 à R.254-15 du code rural.

PROCEDURE

Le dossier d’agrément est instruit par le Service Régional de la Protection des Végétaux de la Direction régionale de l’agriculture et de
la forêt (DRAF-SRPV) du siège social de l’entreprise.

Les certificats sont des pièces indispensables du dossier. Il est donc nécessaire d’obtenir d’abord le certificat pour un nombre suffi-
sant de personnes de l’entreprise. Pour cela, contacter le SRFD.

Une fois l’agrément obtenu par un organisme, celui-ci doit informer le SRPV des modifications intervenant sur un des éléments de sa
déclaration initiale, notamment le nombre d’employés titulaires du certificat et leurs noms, le statut juridique, l’assurance RCP.

Pour tous les certifiés, quelles que soient les modalités d’obtention de leur attestation initiale, le certificat est à renouveler tous les 5
ans. Ceci, sur la base d’un dossier-type portant notamment sur les activités professionnelles de l’intéressé en matière de forma-
tion et d’encadrement de personnel et l’actualisation de ses connaissances au cours des cinq années écoulées.
L’absence de certificat en cours de validité peut remettre en cause l’agrément, si le ratio d’une personne agréée pour dix agents n’est
plus vérifié.

 

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